Conseil municipal - Site officiel de la ville de Decazeville

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Conseil municipal
Le Conseil municipal, élu au suffrage universel direct, représente les habitants et intervient dans de nombreux domaines du quotidien des Decazevillois.

Prochaine séance
  • 25 juin 2024 18 h
    Salle du Conseil
    Mairie de Decazeville
1)     APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 29 MAI  2024
2)     DECISIONS PRISES EN DELEGATION PAR LE MAIRE
3)     GARANTIE DE PRET UES HABITER 12 POUR LES 8 LOGEMENTS SITUES RUE EMMA CALVE
4)     CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE SEGALAT A DECAZEVILLE COMMUNAUTE
5)     CONVENTION RELATIVE AUX MOYENS MIS A DISPOSITION PAR LA VILLE AU CCAS  
6)     PARTICIPATION COMMUNALE A L’ECOLE ELEMENTAIRE STE FOY - Année scolaire 2023/2024
7)     PARTICIPATION COMMUNALE ECOLE MATERNELLE STE FOY -année scolaire 2023/2024
8)     CONVENTION VAGUEMESTRE AVEC DECAZEVILLE COMMUNAUTE
9)     ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT A M. ALVAREZ AVENUE DU 8-MAI-1945
10)  ECLAIRAGE PUBLIC : ENTRETIEN ACEP 2024 : carto n°32930 entep 24-086 AVEC LE SIEDA
11)  PROPOSITION DE MOTION DE SOUTIEN AUX COMMUNES MINIERES POUR UNE REFORME PROFONDE DU CODE MINIER

Délibérations des Conseils municipaux


Délibérations du Conseil Municipal du 17 Janvier 2024 (PDF)
Délibérations du Conseil Municipal du 05 Mars 2024 (PDF)
Délibérations du Conseil Municipal du 04 Avril 2024 (PDF)
Délibérations du Conseil Municipal du 30 Avril 2024 (PDF)
Délibérations du Conseil Municipal du 29 Mai 2024 (PDF)

Le Conseil municipal de Decazeville


Il se compose de 29 élus :  le Maire, 7 adjoints, 4 conseillers délégués, 17 conseillers municipaux dont 5 conseillers d'opposition. Ils sont élus pour un mandat de 6 ans, au suffrage universel direct, par un scrutin de liste à deux tours.
Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires communales.
Il se réunit obligatoirement une fois par trimestre, plus souvent si nécessaire. Les séances sont publiques et se déroulent dans la salle du Conseil municipal au 1er étage de la Mairie de Decazeville.
Le Maire est élu par le Conseil municipal en son sein pour un mandat de 6 ans.
François Marty est le Maire de Decazeville depuis 2014. Il a été réélu le 28 mai 2020.

Rôle du Conseil municipal


Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Assister au Conseil municipal


Pour assister au Conseil Municipal (Vous ne pouvez pas prendre la parole ou participer aux débats), il n'y a pas de démarche particulière. Les séances sont publiques et ne nécessitent pas d'inscription préalable.
Il vous suffit de venir un peu avant 18h 00, sauf précision, à la Salle du Conseil, au 1er étage de la mairie.
La date du prochain conseil est affichée en mairie et sur cette page.
     Mairie de
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