Arrêtés municipaux - Site officiel de la ville de Decazeville

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Arrêtés municipaux
Pour effectuer des travaux sur le réseau routier ou occuper le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol. La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.

Arrêtés de circulation

  • 12/06 - N° 2024-290-PM PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE 2ÈME CATÉGORIE.

  • 12/06 - N° 2024-289-PM PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC RUE LASSALLE.

  • 03/06 - N° 2024-205-PM PORTANT PERMIS DE CIRCULATION TEMPORAIRE RUE DE MONTARNAL CHANTIER AU 670 RUE MONTARNAL.

  • 03/06 - N° 2024-206-PM PORTANT CIRCULATION TEMPORAIRE RD221 EN AGGLOMÉRATION.

  • 16/05 - N° 2024-195-PM PORTANT PORTANT DÉROGATION TEMPORAIRE À LA LIMITATION DE TONNAGE.

  • 16/05 - N° 2024-194-PM PORTANT PORTANT STATIONNEMENT TEMPORAIRE PLACE CABROL.

  • 14/05 - N° 2024-192-PM PORTANT PORTANT CIRCULATION TEMPORAIRE AVE. DE RODEZ.

  • 14/05 - N° 2024-191-PM PORTANT PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AMPHITHÉÂTRE AVE. DU 10 AOÛT.

  • 13/05 - N° 2024-189-PM PORTANT PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ AVE. LAROMIGUIÈRE - PARCELLE AL 57.

  • 30/04 - N°2024-180-PM PORTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT TEMPORAIRE.

  • 08/04 - N°2024-164-PM PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC RUE CAYRADE.

  • 04/04 - N°2024-124-PM PORTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT TEMPORAIRE IMPASSE IENA.

  • 21/02 - N° 2024-93-PM PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - CARNAVAL 2024 - PLAN.

  • 21/02 - N° 2024-93-PM PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - CARNAVAL 2024.

Autres arrêtés

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