Vos droits et démarches

Vous trouverez ici le guide de vos Droits et Démarches administratives regroupés sous formes de fiches thématiques 

• Ma famille
• Ma santé
• Mon travail
• Mes études
• Mes papiers
• Ma vie de citoyen
• Mon logement
• Mes impôts

• Garde d'enfant à domicile : complément de libre choix du mode de garde, volet social, bulletin de salaire, calcul des cotisations sociales...
  URSSAF - Centre Pajemploi
• Chèque emploi service universel : adhésion, volet social, consulter ses déclarations, attestations fiscales...
  URSSAF
• Prestations familiales
  Caisse nationale d'allocations familiales
• Prestations sociales de la MSA
  Caisse centrale de la MSA
• Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires
  service-public.fr / indices INSEE
• Comparer les coûts d'envoi d'argent à l'étranger
  Agence française de développement

• Consultez vos remboursements d'assurance maladie
  Régime général de l'Assurance maladie
• Services en ligne de l'assurance maladie
  Régime général de l'Assurance maladie
• Services en ligne de l'assurance maladie de la MSA
  Caisse centrale de la MSA
• Demande de carte de donneur d'organes
  Agence de la biomédecine

• Mon espace emploi de l'ANPE
  Agence nationale pour l'emploi - ANPE
• Concours et emplois dans la Fonction publique
  Service-public.fr
• Espace personnel du demandeur d'emploi
  Assedic
• Services en ligne de l'assurance retraite
  Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
• Services en ligne de l'assurance retraite de la MSA
  Caisse centrale de la MSA
• Simulez vos droits à la retraite
  GIP Info Retraite

• Dossier social étudiant
  Centre national des oeuvres universitaires et scolaires - CNOUS
• Bourses et aides financières
  Centre national des oeuvres universitaires et scolaires - CNOUS
• Demande de logement en résidence universitaire
  Centre national des oeuvres universitaires et scolaires - CNOUS
• Validation des acquis d'expérience : recherche en ligne des certifications reconnues
  Commission nationale de la certification professionnelle - Premier ministre
• Baccalauréat français obtenu à l'étranger : demande de première inscription en premier cycle dans une université française
  Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
• Inscription dans une université française pour les étudiants étrangers
  Ministère des affaires étrangères

• Demande d'acte d'état civil en ligne
  Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME)
• Demande d'acte d'état civil pour tout événement (naissance, mariage, décès) survenu à l'étranger
  Ministère des affaires étrangères et européennes
• Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Permis de conduire : consultez votre solde de points avec « Télépoints »
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Demande d'extrait de casier judiciaire - Bulletin n°3
  Ministère de la Justice
• Carte d’identité : suivez votre demande
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Passeport : suivez votre demande
  Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Immatriculation des navires de plaisance : Impala
  Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables

• Signalement aux autorités judiciaires d'un site ou d'un service en ligne à caractère pédophile
  Ministère de la justice
• Paiement et contestation des amendes émises par les radars automatisés
  Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Droit d'accès aux fichiers informatisés de données qui vous concernent
  Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• Calculette "Eco-déplacements"
  Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

• Changement d'adresse en ligne
  Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME)
• Demande d'aides au logement
  Caisse nationale d'allocations familiales
• Calcul de l'aide au logement
  Caisse nationale d'allocations familiales
• Demande d'aides au logement pour les étudiants
  Caisse nationale d'allocations familiales
• Demande d'aide au logement MSA
  Caisse centrale de la MSA
• Cadastre en ligne
  Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

• Impôts : déclaration des revenus et consultation du dossier fiscal
  Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Calcul de l'impôt 2008 sur les revenus 2007
  Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Service du paiement de l'impôt : mensualisation, prélèvement à l'échéance, paiement en ligne
  Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique