Formulaire-Subventions-Assos

VIE PRATIQUE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2022

Dossier à retourner pour le 17 janvier 2022

IMPORTANT

- TOUT DOSSIER INCOMPLET OU MAL RENSEIGNÉ SERA REJETE ET N'OUVRIRA PAS DROIT A SUBVENTION.

- PASSÉ LE 17 JANVIER 2022 AUCUN DOSSIER NE SERA ACCEPTÉ. AUCUN RAPPEL NE SERA FAIT.

- LES SUBVENTIONS SONT VOTÉES EN CONSEIL MUNICIPAL UNE FOIS PAR AN ; LES SUBVENTIONS DITES "EXCEPTIONNELLES", COMME LEUR NOM L'INDIQUE, SONT D'UN USAGE RESTREINT ET SONT DESTINÉES A FINANCER DES EVENEMENTS OU DES DEPENSES NON PRÉVISIBLES LORS DU DEPOT DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION.

PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT

^- ^{Les statuts déposés si première demande (si
renouvellement transmettre les modifications des statuts).}

^{- Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom de l'association.}

^{- Les documents financiers du dernier exercice clôturé (compte de résultat et bilan) - rapport du commissaire aux comptes ou
expert -comptable le cas échéant. Le
tableau en page 8 est à remplir obligatoirement cependant.}

^{- Le PV de l'assemblée générale (la dernière).}

^{- Attestation assurance responsabilité civile.}

^{- Coupures de presse évoquant la vie de l’association (animations,
assemblée générale…). Au moins 1.}

^{CRITERES POUR DOSSIER EXISTANT}

^1.¹ ^{an de fonctionnement.}

^2.^{Faire une à deux animations par an sur la ville pour les associations sportives et culturelles.}

^{CRITERES D'ADMISSION POUR LES NOUVEAUX DOSSIERS}

^1.^{2 ans de fonctionnement,}

^2.^{Pas de reprise d'activité déjà existante ou doublon,}

^3.^{Que les membres soient intégralement bénévoles,}

^4.^{Etablir une convention avec la mairie au besoin,}

^5.^{Justifier d'une réelle activité associative (coupures de presse - compte-rendu AG, bureau, etc.).}