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Déclaration de Naissance

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Déclaration de Naissance

Vous venez d'avoir un enfant

Vous êtes le père ou vous avez assisté à l'accouchement : vous devez déclarer l'enfant à la Mairie du lieu de naissance dans le délai des 3 jours ( art 56 du Code Civil ) .
A défaut de respect de ce délai légal, l'enfant n'aura aucune existence légale et les parents ne pourront percevoir aucune prestation (CAF) ni être inscrit à la Sécurité Sociale. Seul un jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance dans un délai d'environ un an constatera la naissance de l'enfant.

ATTENTION : L'acte de naissance de votre enfant est établi selon les pièces d'identité produites et les renseignements fournis. En cas d'erreur, il vous appartiendra de saisir vous-même le Procureur de la république de Rodez pour rectification en joignant un justificatif.

Lieu de déclaration de naissance: Devant l'Officier de l'Etat-Civil de la Mairie de Decazeville

Personnes tenues de déclarer: La personne qui a assisté à l'accouchement (généralement le père) ou en cas d'empêchement une tierce personne (avec sa pièce d'identité).

Reconnaissance de l'enfant:
Se renseigner auprès de l'état civil 05 65 43 87 01

Choix d'un nom de famille:
Le nom de famille sera automatiquement celui du père si le formulaire du choix d'un nom n'a pas été déposé.

Le formulaire de choix du nom de famille est à retirer :

• Soit à la Mairie de Decazeville au service Etat-Civil
  

• Soit à la maternité auprès du bureau des entrées.
  

Délais de Déclaration