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Demande Carte Identité / Passeport

VIE PRATIQUE


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IMPORTANT :
les demandes de passeports et de cartes d’identité ne se font QUE SUR RENDEZ-VOUS en appelant le service population de la Mairie de Decazeville au 05.65.43.87.01
Horaires d'ouverture du Service Population : Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi : 8h-12h – 13h30-17h30
Jeudi : 8h-17h30 en continu. (l’ouverture entre midi et 13h30 est réservée aux rendez-vous passeports et cartes d’identité).


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Demande de Carte d' Identité

Ma demande de carte d'identité se simplifie:
• Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site de l'ANTS.
• Je note le numéro de pré-demande qui m'est attribué.
• Je m'adresse à l'une des mairies mises à disposition.
• Je rassemble les pièces justificatives.
• Je me présente au guichet de la mairie pour
y déposer mon dossier et procéder à la prise d' empreintes digitales.


PIÈCES À FOURNIR

  • UNE photographie d'identité de face (3,5 cm x 4,5 cm) récente (moins de 6 mois), parfaitement ressemblante. Vous devez oter vos lunettes et garder la bouche fermée.


  • Un justificatif de domicile récent, (moins de douze mois), au nom de l'intéressé (avis d'impôt, facture EDF/GDF, téléphone, portable, eau, ordures ménagères... .). Si la personne est hébergée, fournir le justificatif de domicile au nom de l'hébergeant avec une attestation justifiant que ce dernier héberge la personne ainsi que la carte d'identité de l'hébergeant.


  • Votre ancienne carte d'identité que l'on gardera au moment du dépôt du dossier. Vous pouvez si vous le souhaitez la garder, le temps de la réception de la nouvelle carte.


    Si vous avez égaré votre précédente carte, vol ou perte, vous devez porter la déclaration de perte (à faire établir à la mairie de votre domicile) ou de vol (à faire établir au commissariat) ainsi qu'un timbre fiscal à 25 euros à acheter dans un bureau de tabac.
   
Pas de timbre si le modèle perdu est cartonné.

Vous devez porter en plus l'avis d'impôt ainsi qu'une carte avec vos "nom, prénom et photo" (carte Vitale, permis divers, cartes de sport, carte étudiant etc...) azfin que la préfecture puisse vous identifier.

  • Acte de décès du conjoint décédé (seulement si votre situation matrimoniale a changé depuis l'établissement de la dernière carte).

  • Personnes mineures : Le majeur qui accompagne l'enfant doit porter sa carte d'identité. Si les parents du mineurs sont divorcés, porter le jugement de divorce uniquement en cas de garde alternée. Les deux adresses figureront sur la carte d'identité. Porter un justificatif de domicile de chaque parent et la carte d'identité des deux parents. Sans jugement, les parents doivent établir une attestation sur l'honneur présisant le mode de garde choisit, la dater, la signer. Porter les deux cartes d'identité
  • Renouvellement : personnes majeures : si votre carte d'identité a été délivrée à compter du 1er janvier 2004 elle est valable encore 5 ans de plus. Si votre adresse ou votre état-civil a changé ou si vous partez dans un pays européen et que vous n'avez pas de passeport, la préfecture acceptera de vous en établir une autre. Vous devez rédiger une attestation sur l'honneur disant que vous devez partir en europe et que vous ne possdez pas de passeport. Cette carte n'est pas valide si l'intéressé était mineur au moment de la délivrance.

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Demande de Passeport

La délivrance du titre :
Après validation du dossier, le passeport est fabriqué à l'imprimerie nationale, puis livré directement à la mairie d'où provient la demande.
L'usager est avisé de l'arrivée de son passeport en recevant un message sur son téléphone portable. Il doit venir chercher son titre sécurisé en personne.

Formulaire de demande de passeport pour
une personne Majeure:

Téléchargez le Formulaire
Cerfa 12100*02

Prix du passeport
Le timbre fiscal (à acheter au préalable ou à commander en ligne) est fixé à :
  • 86 € pour un majeur
  • 42 € pour un mineur de plus de 15 ans
  • 17 € pour un mineur de moins de 15 ans

Formulaire de demande de passeport pour
une personne Mineure:

Téléchargez le Formulaire
Cerfa 12101*02

Pièces à fournir
Pièces à fournir en ORIGINAL + photocopie, avec le formulaire de demande de passeport :

  • 2 photographies d'identité couleur aux normes, récentes et identiques (non découpées), de face, bouche fermée, visage dégagé, sans accessoire dans les cheveux et sans lunettes

  • Timbre fiscal (cf. ci-après)

  • Un justificatif de domicile récent, (moins de trois mois), au nom de l'intéressé (avis d'impôt, facture EDF/GDF, téléphone, portable, eau, ordures ménagères... .). Si la personne est hébergée, fournir le justificatif de domicile au nom de l'hébergeant avec une attestation justifiant que ce dernier héberge la personne ainsi que la carte d'identité de l'hébergeant.

  • Livret de famille

  • Carte nationale d'identité plastifiée ou ancien passeport (si biométrique) lors d'un renouvellement

  • Justificatif de nationalité française, sauf si le demandeur est né en France et que l'un des ses parents au moins est né en France

  • Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois (sauf si l'usager possède une carte d'identité)

  • Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent)

Toute situation particulière sera étudiée au cas par cas.









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vos timbres fiscaux en ligne !

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