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Demande Carte Identité / Passeport

VIE PRATIQUE
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IMPORTANT :
les demandes de passeports et de cartes d’identité ne se font QUE SUR RENDEZ-VOUS
en appelant le Service Population de la Mairie de Decazeville au 05.65.43.87.01
Horaires d'ouverture du Service Population : Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi : 8h-12h – 13h30-17h30
Jeudi : 8h-17h30 en continu. (l’ouverture entre midi et 13h30 est réservée aux rendez-vous passeports et cartes d’identité).


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Ma demande de carte d'identité ou de passeport se simplifie:
• Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site de l'ANTS, et imprimer le dossier ou nous porter le numéro. Sinon MERCI de vous procurer le dossier au préalable en téléchargeant le dossier CERFA (ci-dessous) ou en vous rendant à la mairie de votre domicile.
• Je note le numéro de pré-demande qui m'est attribué (ou je porte le dossier CERFA imprimé et rempli).
• Je m'adresse à l'une des mairies mises à disposition.
• Je rassemble les pièces justificatives.
• Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.

Formulaire de demande de Carte d'identité ou Passeport pour
une personne Majeure:
Téléchargez le Formulaire Cerfa 12100*02

Formulaire de demande de Carte d'identité ou de Passeport pour
une personne Mineure:

Téléchargez le Formulaire Cerfa 12101*02



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DEMANDE DE CARTE D'IDENTITÉ

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PIÈCES À FOURNIR
Vous devez porter les ORIGINAUX de tous les documents demandés. La présence du demandeur est obligatoire, même pour les mineurs.
Lors du retrait, présence du mineur non indispensable. La validité de la carte est de 15 ans pour un majeur, 10 ans pour un mineur.

  • UNE photographie d'identité de face (3,5 cm x 4,5 cm) récente (moins de 6 mois), parfaitement ressemblante (à faire dans un Photomaton agréé ou chez un photographe). Ne pas sourire, dégager le visage et proscrire les fantaisies dans les cheveux. Vous devez oter vos lunettes et garder la bouche fermée.

  • Un extrait de votre acte de naissance avec filiation complète, à demander à la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) en France ou à la sous-direction de l'État Civil du Ministère des Affaires Étrangères, 44 941 Nantes Cedex 09, si vous êtes né(e) à l'étranger. L'acte de naissance n'est à fournir que si la carte à renouveler est un modèle marron cartonné, ou si la précédente carte sécurisée est périmée depuis plus de 2 ans, ou si vous avez perdu la précédente.


  • Un justificatif de domicile récent, (moins de douze mois), au nom de l'intéressé (avis d'impôt, facture EDF/GDF, téléphone, portable, eau, ordures ménagères... .). Si la personne est hébergée, fournir le justificatif de domicile au nom de l'hébergeant avec une attestation justifiant que ce dernier héberge la personne ainsi que la carte d'identité de l'hébergeant.


  • Votre ancienne carte d'identité, nous la scannons au moment du dépôt du dossier et nous vous la rendons. Vous devrez impérativement la ramener le jour où vous venez chercher votre nouvelle carte.


  • Si vous avez égaré votre précédente carte, vol ou perte, vous devez porter la déclaration de perte (à faire établir à la mairie de votre domicile) ou de vol (à faire établir au commissariat) ainsi qu'un timbre fiscal à 25 euros à acheter dans un bureau de tabac (le timbre n'est à acheter que si la carte perdue est une carte sécurisée, bleue en plastique).

    Pas de timbre si le modèle perdu est cartonné.

    Vous devez porter en plus l'avis d'impôt ainsi qu'une carte avec vos "nom, prénom et photo" (carte Vitale, permis divers, cartes de sport, carte étudiant etc...) afin que la préfecture puisse vous        identifier.

  • Acte de décès du conjoint décédé (seulement si votre situation matrimoniale a changé depuis l'établissement de la dernière carte).

  • Personnes mineures : Le majeur qui accompagne l'enfant doit porter sa carte d'identité. Si les parents du mineurs sont divorcés, porter le jugement de divorce uniquement en cas de garde alternée. Les deux adresses figureront sur la carte d'identité. Porter un justificatif de domicile de chaque parent et la carte d'identité des deux parents. Sans jugement, les parents doivent établir une attestation sur l'honneur présisant le mode de garde choisit, la dater, la signer. Porter les deux cartes d'identité
  • Renouvellement : personnes majeures : si votre carte d'identité a été délivrée à compter du 1er janvier 2004 elle est valable encore 5 ans de plus. Si votre adresse ou votre état-civil a changé ou si vous partez dans un pays européen et que vous n'avez pas de passeport, la préfecture acceptera de vous en établir une autre. Vous devez rédiger une attestation sur l'honneur disant que vous devez partir en europe et que vous ne possdez pas de passeport. Cette carte n'est pas valide si l'intéressé était mineur au moment de la délivrance.

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DEMANDE DE PASSEPORT

PIÈCES À FOURNIR
Vous devez porter les ORIGINAUX de tous les documents demandés. La présence du demandeur est obligatoire, même pour les mineurs. Pour le retrait, la présence du demandeur n'est obligatoire qu'à partir de 12 ans.
La validité du passeport est de 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur.

  • UNE photographie d'identité de face (3,5 cm x 4,5 cm) récente (moins de 6 mois), parfaitement ressemblante (à faire dans un Photomaton agréé ou chez un photographe). Ne pas sourire, dégager le visage et proscrire les fantaisies dans les cheveux. Vous devez oter vos lunettes et garder la bouche fermée.

  • Un extrait de votre acte de naissance avec filiation complète, à demander à la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) en France ou pour les personnes nées à l'étranger qui sont devenues françaises, demander l'acte de naissance à Nantes (Service Central de l'État Civil, 44 941 Nantes Cedex 09). Attention, cette pièce n'est pas obligatoire si vous possédez une carte nationale d'identité sécurisée ou un passeport électronique ou biométrique (valide ou périmé de moins de 5 ans). Sur le dossier, les rubriques Noms et Prénoms des parents ainsi que les dates et lieux de naissance des parents devront être complétées.


  • Un justificatif de domicile récent, (moins de douze mois), au nom de l'intéressé (avis d'impôt, facture EDF/GDF, téléphone, portable, eau, ordures ménagères... .). Si la personne est hébergée, fournir le justificatif de domicile au nom de l'hébergeant avec une attestation sur l'honneur de celui-ci, justifiant que ce dernier héberge la personne ainsi que la carte d'identité de l'hébergeant.


  • Votre carte nationale d'identité. Pour prouver la nationalité française, fournir soit le décret de naturalisation soit un certificat de nationalité française délivré par le tribunal de grande instance ou tout autre documlent justifiant la nationalité française.


  • Pour les enfants mineurs, ils doivent venir accompagnés d'au moins un parent. Fournir la carte d'identité du parent qui accompagne.

    Si les parents sont séparés ou divorcés, présenter le jugement uniquement en cas de garde alternée, les deux adresses figureront sur le          
    passeport (fournir un justificatif de domicile de chacun des parents et les cartes d'identité des deux parents).


Prix du Passeport :
Le timbre fiscal (à acheter au préalable dans un bureau de tabac ou à commander en ligne, lien ci-contre) est fixé à :
  • 86 € pour un majeur. Passeport valable 10 ans.
  • 42 € pour un mineur entre 15 ans et moins de 18 ans. Passeport valable 5 ans.
  • 17 € pour un mineur de moins de 15 ans. Passeport valable 5 ans.

Vous pouvez désormais acheter
vos timbres fiscaux en ligne !

timbres.impots.gouv.fr








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